Les Actes Parlent

Scrutin n° 5804XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 553 de Mme Feld de suppression de l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 13
  • Contre 33
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR013027715
LFI-NFP8000638
DR0601427
RN06001166
SOC0500645
ECOS5000335
HOR0200322
DEM0100351
LIOT0000220
GDR0000170
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (13)
Contre (33)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.