Scrutin n° 5805XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 644 de M. Labaronne à l'article premier du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 25
Contre 13
Abstention 5
Non-votant 4

Votants: 43
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	10	2	0	2	78	14
LFI-NFP	0	8	0	0	63	8
DR	6	0	0	1	42	7
RN	0	0	5	1	116	6
ECOS	5	0	0	0	33	5
SOC	0	3	0	0	66	3
HOR	2	0	0	0	32	2
DEM	1	0	0	0	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (25)

Christine Arrighi ECOS
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Anne Genetet EPR
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Daniel Labaronne EPR
Tristan Lahais ECOS
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Stéphane Peu GDR
Nicolas Ray DR
Sophie Taillé-Polian ECOS
Annie Vidal EPR

Contre (13)

Louis Boyard LFI-NFP
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Denis Fégné SOC (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Jérôme Legavre LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Paul Vannier LFI-NFP

Abstention (5)

Théo Bernhardt RN
Jocelyn Dessigny RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.