Scrutin n° 5847XVIIe législature, 26 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'article unique de la proposition de loi visant à interdire les sucres ajoutés dans les aliments destinés aux nourissons et aux enfants en bas âge (première lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 49
Contre 0
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 49
Suffrages exprimés: 49
Majorité requise: 25

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
DEM	24	0	12	24
LFI-NFP	9	0	62	9
RN	6	0	116	6
EPR	2	2	87	4
SOC	4	0	65	4
ECOS	4	0	34	4
DR	0	1	48	1
HOR	0	0	35	0
LIOT	0	0	22	0
GDR	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	17	0
NI	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (49)

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.