Scrutin n° 5809XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 1er bis du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 7
Abstention 6
Non-votant 3

Votants: 49
Suffrages exprimés: 43
Majorité requise: 22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	15	0	0	2	75	17
RN	7	0	0	0	115	7
LFI-NFP	0	7	0	0	64	7
DR	6	0	0	1	42	7
SOC	5	0	0	0	64	5
ECOS	0	0	5	0	33	5
HOR	2	0	0	0	32	2
DEM	1	0	0	0	35	1
GDR	0	0	1	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Gabriel Attal EPR
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Anne Genetet EPR
Florence Goulet RN
Patrick Hetzel DR
Sébastien Huyghe EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Marie-Philippe Lubet EPR
David Magnier RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Karl Olive EPR
Pierre Pribetich SOC
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Contre (7)

Louis Boyard LFI-NFP
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)

Abstention (6)

Christine Arrighi ECOS
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Tristan Lahais ECOS
Stéphane Peu GDR
Sophie Taillé-Polian ECOS

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (525)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.