Les Actes Parlent

Scrutin n° 5820XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 229 de M. Ray après l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 27
  • Contre 19
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
46
Suffrages exprimés
46
Majorité requise
24

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
EPR82028012
RN1100011111
LFI-NFP0800638
DR6001427
ECOS0500335
SOC0300663
HOR2000322
GDR0100161
DEM0000360
LIOT0000220
UDDPLR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (27)
Contre (19)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (528)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.