Scrutin n° 5814XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 218 de M. Monnet à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 28
Contre 10
Abstention 9
Non-votant 4

Votants: 47
Suffrages exprimés: 38
Majorité requise: 20

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	9	2	0	2	79	13
RN	0	0	9	1	112	10
LFI-NFP	8	0	0	0	63	8
DR	0	6	0	1	42	7
SOC	5	0	0	0	64	5
ECOS	4	0	0	0	34	4
HOR	0	2	0	0	32	2
DEM	1	0	0	0	35	1
GDR	1	0	0	0	16	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (28)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Anne Bergantz DEM
Louis Boyard LFI-NFP
Anthony Brosse EPR (par délégation)
Pierre Cazeneuve EPR
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Anne Genetet EPR
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Antoine Léaument LFI-NFP
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Pierre Pribetich SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS
Annie Vidal EPR

Contre (10)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Lionel Duparay DR
Patrick Hetzel DR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Nicolas Ray DR

Abstention (9)

Anchya Bamana RN
Théo Bernhardt RN
Jocelyn Dessigny RN
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN

Non-votant (4)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)
Hélène Laporte RN (présidait la séance)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.