Scrutin n° 5816XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 165 de M. Ray à l'article 2 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 27
Contre 17
Abstention 0
Non-votant 3

Votants: 44
Suffrages exprimés: 44
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	11	0	0	111	11
EPR	7	0	2	83	9
LFI-NFP	0	7	0	64	7
DR	6	0	1	42	7
SOC	0	5	0	64	5
ECOS	0	4	0	34	4
HOR	2	0	0	32	2
DEM	1	0	0	35	1
GDR	0	1	0	16	1
LIOT	0	0	0	22	0
UDDPLR	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (27)

Anchya Bamana RN
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Christophe Bentz RN
Anne Bergantz DEM
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Anne Genetet EPR
Florence Goulet RN
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Hélène Laporte RN
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Christelle Minard DR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Nicolas Ray DR
Annie Vidal EPR

Contre (17)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Stéphane Peu GDR
Pierre Pribetich SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Aurélien Saintoul LFI-NFP (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (530)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.