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Scrutin n° 5849XVIIe législature, 30 mars 2026Scrutin public ordinaire

l'ensemble de la proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d'expertise comptable aux candidats (première lecture).

AdoptéInstitutions

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 42
  • Contre 0
  • Abstention 0
  • Non-votant 2
Votants
42
Suffrages exprimés
42
Majorité requise
22

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1200110913
EPR110017912
LFI-NFP8000638
SOC3000663
DR2000462
DEM2000352
ECOS1000371
HOR1000341
GDR1000161
UDDPLR1000161
LIOT0000220
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (42)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.