Scrutin n° 5824XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1019 de M. Bernhardt après l'article 2 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

RejetéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 12
Contre 28
Abstention 1
Non-votant 3

Votants: 41
Suffrages exprimés: 40
Majorité requise: 21

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	0	2	80	12
LFI-NFP	0	7	0	0	64	7
RN	6	0	0	0	116	6
SOC	0	6	0	0	63	6
DR	4	0	0	1	44	5
ECOS	0	5	0	0	33	5
HOR	2	0	1	0	31	3
DEM	0	0	0	0	36	0
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (12)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Marine Hamelet RN (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Claire Marais-Beuil RN

Contre (28)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Louis Boyard LFI-NFP
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Guillaume Kasbarian EPR
Daniel Labaronne EPR
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Antoine Léaument LFI-NFP
Christophe Marion EPR (par délégation)
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC
Annie Vidal EPR

Abstention (1)

Pierre Henriet HOR

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (533)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.