Scrutin n° 5828XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 167 de Mme Louwagie et les amendements identiques suivants après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 36
Contre 9
Abstention 2
Non-votant 3

Votants: 47
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	11	0	0	2	79	13
DR	7	0	0	1	41	8
RN	7	0	0	0	115	7
LFI-NFP	2	5	0	0	64	7
SOC	5	2	0	0	62	7
ECOS	0	2	2	0	34	4
HOR	3	0	0	0	31	3
DEM	1	0	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (36)

Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Théo Bernhardt RN
Benoît Blanchard HOR
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Louis Boyard LFI-NFP
Xavier Breton DR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Jean-Luc Fugit EPR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Pierre Henriet HOR
Patrick Hetzel DR
Guillaume Kasbarian EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christophe Marion EPR (par délégation)
Éric Martineau DEM
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christelle Minard DR (par délégation)
Joséphine Missoffe EPR
Christophe Mongardien EPR
Jacques Oberti SOC
Nicolas Ray DR
Céline Thiébault-Martinez SOC
Annie Vidal EPR

Contre (9)

Abstention (2)

Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Sophie Taillé-Polian ECOS

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (527)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

Louis Boyard : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
Sarah Legrain : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.