Scrutin n° 5827XVIIe législature, 27 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 166 de Mme Louwagie après l'article 3 bis A du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture).

AdoptéFiscalité

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 31
Contre 14
Abstention 3
Non-votant 3

Votants: 48
Suffrages exprimés: 45
Majorité requise: 23

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
EPR	0	10	1	2	79	13
DR	5	0	2	1	41	8
RN	7	0	0	0	115	7
LFI-NFP	7	0	0	0	64	7
SOC	7	0	0	0	62	7
ECOS	5	0	0	0	33	5
HOR	0	3	0	0	31	3
DEM	0	1	0	0	35	1
LIOT	0	0	0	0	22	0
GDR	0	0	0	0	17	0
UDDPLR	0	0	0	0	17	0
NI	0	0	0	0	10	0

Votes nominatifs

Pour (31)

Nadège Abomangoli LFI-NFP
Christine Arrighi ECOS
Joël Aviragnet SOC
Fabrice Barusseau SOC (par délégation)
Laurent Baumel SOC
Théo Bernhardt RN
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Louis Boyard LFI-NFP
Xavier Breton DR
Jocelyn Dessigny RN
Lionel Duparay DR
Denis Fégné SOC (par délégation)
Steevy Gustave ECOS (par délégation)
Marine Hamelet RN (par délégation)
Catherine Hervieu ECOS (par délégation)
Bastien Lachaud LFI-NFP
Arnaud Le Gall LFI-NFP
Sarah Legrain LFI-NFP (par délégation)
Christine Loir RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN (par délégation)
Benjamin Lucas-Lundy ECOS
Antoine Léaument LFI-NFP
David Magnier RN
Claire Marais-Beuil RN
Christelle Minard DR (par délégation)
Jacques Oberti SOC
Pierre Pribetich SOC
Nicolas Ray DR
Arnaud Saint-Martin LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian ECOS
Céline Thiébault-Martinez SOC

Contre (14)

Benoît Blanchard HOR
Anthony Brosse EPR (par délégation)
François Cormier-Bouligeon EPR (par délégation)
Jean-Luc Fugit EPR
Pierre Henriet HOR
Guillaume Kasbarian EPR
Daniel Labaronne EPR
Thomas Lam HOR (par délégation)
Christophe Marion EPR (par délégation)
Éric Martineau DEM
Denis Masséglia EPR
Nicolas Metzdorf EPR (par délégation)
Christophe Mongardien EPR
Annie Vidal EPR

Abstention (3)

Valérie Bazin-Malgras DR (par délégation)
Patrick Hetzel DR
Joséphine Missoffe EPR

Non-votant (3)

Jean-Didier Berger DR (membre du Gouvernement)
Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Camille Galliard-Minier EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (526)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.