Votes de Prisca Thevenot
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Article 7, texte n° 2141 : I. – Il est institué, au titre de l’année 2026, une contribution due par les organismes mentionnés au I de l’article L. 862‑4 du code de la sécurité sociale. Cette contribution est assise sur l’ensemble des sommes…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à bloquer les prix des contrats de complémentaires santé pour l’année 2026, et ainsi à garantir que la taxe sur les complémentaires santé créée par cet article 7…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix seront restés stables en 2026. Cet article instaure…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France Insoumise vise à empêcher l’application de la nouvelle contribution aux complémentaires santé dont les prix pour les contrats non aidés n’auront pas augmenté en…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure les mutuelles de la contribution additionnelle sur les cotisations d’assurance maladie complémentaire. Les mutuelles jouent un rôle essentiel dans le financement des soins de santé en…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : L’article 7 prévoit la mise en place d’une contribution de 2,05 % sur l’ensemble des cotisations perçues par les organismes complémentaires d’assurance maladie. Une telle mesure, non seulement ne s’attaque pas aux…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le Gouvernement ne souhaite pas pénaliser les épargnants et l’investissement locatif. Par conséquent, il propose de maintenir la contribution sociale généralisée sur les revenus du capital à 9,2 % sur les revenus…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement de précision vise à intégrer les primes des plans d'épargne logement dans le champ de la dérogation prévue par cet amendement.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe Ecologiste et social exclut les plans épargne logement (PEL) de la hausse de la CSG sur les revenus du capital. Tous les autres revenus que le gouvernement entendait exclure de cette…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonerer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exonérer de cette hausse de la CSG les revenus des classes moyennes.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le gouvernement propose de ne pas appliquer la hausse de la CSG sur les revenus du capital à certains revenus (revenus fonciers, plus-values immobilières, PEL...), quel que soit le niveau de revenus. Le rendement de la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à augmenter le taux de la contribution sur les produits d'épargne financière de 10,6 à 11,8 %. Cette hausse permettrait ainsi de compenser la perte de 1,3…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement précise l'affectation de la nouvelle contribution financière pour l'autonomie à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire la France insoumise propose de rétablir l'article 6 bis prévoyant une hausse de 1,4 point du taux de CSG sur les revenus du capital. Cette mesure rapporterait 2,7…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Ecologiste et social propose d'instaurer une progressivité de la CSG (contribution sociale généralisée) sur les revenus du capital. Avec le vieillissement de la population et l’évolution des…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 11%. La hausse…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’article 6 bis dans une rédaction qui relève le taux de la contribution sociale généralisée (CSG) appliquée sur les produits de patrimoine et les produits de placement de 9,2 % à 11,2 %…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe parlementaire La France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 11,6%. La hausse…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire la France insoumise vise à rétablir l'article 6 bis dans une version légèrement plus ambitieuse, en portant le taux de la CSG sur les revenus du capital à 12%. Les revenus du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise un double mouvement. D’une part, il vise à réduire le taux de CSG sur les revenus d'activité et de remplacement de 9,2 % à 4,6 % pour toutes les personnes dont le revenu annuel ne dépasse pas 0,5…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine propose la suppression de l'article 6, qui maintient les barèmes de CSG pour les pensions et les allocations chômage, utilisés pour la détermination : - des taux…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : La LFSS pour 2025 a prévu que l’Acoss pourrait désormais emprunter pour une durée maximale de deux ans « sur des marchés plus profonds et plus diversifiés » et que son plafond d’emprunt serait rehaussé à 65 milliards…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 15, texte n° 2141 : I. – Pour l’année 2026, l’objectif d’amortissement de la dette sociale par la Caisse d’amortissement de la dette sociale est fixé à 16,4 milliards d’euros. I bis (nouveau). – Après le II septies de l’article 4 de…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Article 13, texte n° 2141 : Est approuvé le montant de 5,7 milliards d’euros correspondant à la compensation des exonérations, réductions ou abattements d’assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale, mentionné à l’annexe 4 jointe…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose de rétablir l'article 12 undecies dans sa rédaction résultant de la première lecture à l'Assemblée nationale.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 decies supprimé par le Sénat afin d’abroger la réduction de majoration consentie en cas de paiement rapide des créances sociales résultant du constat d’infraction au…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à renforcer les sanctions contre la fraude au travail dissimulé, et plus précisément à porter de 25 % à 35 % le taux de majoration des cotisations sociales en…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement a pour objet de décaler l’entrée en vigueur des taux proposés de majoration des redressements de cotisation et contribution sociale au titre du travail dissimulé, afin de laisser le temps aux organismes…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Les auteurs de cet amendement souhaitent rétablir l'article 12 octies tel qu'il a été adopté par l'Assemblée nationale en première lecture, et qui vise à supprimer la possibilité pour le Gouvernement de décider…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 septies supprimé par le Sénat afin de supprimer la possibilité pour le Gouvernement de minorer la compensation à l’Unédic des allégements généraux de cotisations…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 12 quinquies, texte n° 2141 : I. – Au 1° du II de l’article L. 131‑7 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction résultant du a du 2° du III de l’article 18 de la loi n° 2025‑199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à rétablir l’article 12 ter supprimé par le Sénat afin de rendre automatique l’annulation de la prise en charge par les caisses d’assurance maladie des cotisations des professionnels de santé…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Article 12 bis A (nouveau), texte n° 2141 : À la première phrase du premier alinéa de l’article 1679 A du code général des impôts, après la première occurrence du mot : « publique, », sont insérés les mots : « les fonds de dotation, ».
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire La France insoumise entend supprimer cet article qui propose d'étendre aux fonds de dotation le bénéfice de l'abattement de la taxe sur les salaires. Les député.e.s membres du…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement supprime la mesure adoptée par le Sénat qui prévoyait d’allonger la durée légale du temps de travail. Si le travail reste un levier essentiel pour financer notre modèle social grâce à la création de…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’hexane, et en particulier le n-hexane technique, est un solvant volatil d’origine pétrolière largement utilisé notamment dans l’industrie agroalimentaire pour l’extraction des huiles végétales. Bien que reconnu pour…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir la taxation du n-hexane supprimée au Sénat. L’hexane, solvant d’origine pétrolière utilisé massivement pour l’extraction des huiles végétales et dans…
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Rejeté -
Article 11 sexies, texte n° 2141 : I. – L’article L. 138‑9 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « Art. L. 138‑9. – I. – Les remises, les ristournes et les avantages commerciaux et financiers assimilés de toute nature, y compris les…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Article 11 quinquies, texte n° 2141 : I. – Au a de l’article L. 138‑2 du code de la sécurité sociale, le taux : « 1,5 % » est remplacé par le taux : « 1,3 % ». II. – Le I s’applique à la contribution prévue à l’article L. 138‑1 du même code due à compter de…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement propose de supprimer l'article 11 quinquies B introduit au Sénat, qui instaure une taxe sur les sucres ajoutés dans les préparations alimentaires destinées aux nourrissons et jeunes enfants. Une telle…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L'article 11 Quinquies A, introduit par un amendement socialiste adopté au Sénat, crée une taxe spécifique à La Réunion sur la publicité pour les boissons alcoolisées. Tout d'abord, le groupe Droite…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à soumettre l'ensemble des dépenses publicitaires des casinos à la contribution sur les jeux d'argent. Le présent article permet d'exonérer les casinos de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rendre obligatoire le Nutri-Score, en excluant de cette nouvelle obligation les produits bénéficiant d’un signe national ou européen officiel de qualité et…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette obligation, sous réserve du versement…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet article est issu d’un amendement déposé par Olivier Véran, alors député de l’Isère, dans le cadre de l'examen de la proposition de loi sur la qualité nutritionnelle des aliments, défendue par Loïc Prud’homme. Il a…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe parlementaire La France Insoumise vise à rendre obligatoire la mention du Nutri-Score sur tous les supports publicitaires pour les denrées alimentaires. Les industriels peuvent déroger à cette…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du rapporteur général propose de revenir à une version de l’article 11 bis conforme sur le fond à celle qu’avait retenue l’Assemblée nationale en première lecture. Sur la forme, il reprend des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent sous-amendement propose de modifier la rédaction de l’article pour préciser l’autorité chargée de la rédaction de l’arrêté. Il propose également un décalage de la date d’entrée en vigueur de la mesure afin…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté