Votes de Maud Bregeon

Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.

3 173 scrutins correspondent.

• 7 novembre 2025Scrutin n° 3543Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2437 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3542Groupe ce jour-là : EPR
  le sous-amendement n° 2656 de M. Turquois après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3541Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1097 de Mme Runel après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3540Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2436 de M. Isaac-Sibille après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3539Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 489 de Mme Céline Hervieu après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3538Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2416 de M. Valletoux après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3537Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 375 de Mme Capdevielle après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3536Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1001 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3535Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1000 de Mme Ranc après l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3534Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 378 de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3533Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 972 de Mme Sylvie Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3532Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1636 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3531Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 932 de M. Maudet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3530Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 931 de M. Clouet et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3529Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 371 de Mme Lebon à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3528Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 925 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3527Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1388 de Mme Pirès Beaune et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3526Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 379 de M. Davi à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3525Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 922 de M. Clouet à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3524Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 918 de Mme Leboucher après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3523Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 388 de M. Le Gac après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3522Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1977 de Mme Bellay après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3521Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1826 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3520Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 916 de Mme Leboucher et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3519Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 109 de Mme Lebon après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3518Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1553 de M. Clouet après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3517Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 914 de Mme Amiot après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3516Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 816 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3515Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1202 de Mme Levavasseur et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3514Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 815 de Mme Laporte après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3513Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 74 de M. Dive et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3512Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1346 de M. Causse et les amendements identiques suivants après l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3511Groupe ce jour-là : EPR
  l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3510Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 1281 (2ème rect.) de M. Fournier à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3509Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 54 de M. Raux et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3508Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 55 de M. Mathiasin et les amendements identiques suivants à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✓ Adopté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3507Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 475 de M. Guiniot et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3506Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 881 de M. Wauquiez à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3505Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement de suppression n° 399 de M. Dussausaye et l'amendement identique suivant à l'article 9 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3504Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 235 de Mme Sandrine Rousseau après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3503Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 280 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3502Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 898 de Mme Leboucher après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3501Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 897 de M. Clouet et l'amendement identique suivant après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3500Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 842 de M. Viry après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3499Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2491 de M. Monnet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 7 novembre 2025Scrutin n° 3498Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 895 de M. Clouet après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3497Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 267 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3496Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 221 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3495Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 259 de M. Guedj après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté
• 6 novembre 2025Scrutin n° 3494Groupe ce jour-là : EPR
  l'amendement n° 2216 de M. Tavel après l'article 8 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  Position : – Non-votant (membre du Gouvernement)Résultat : ✗ Rejeté