Votes de Cyrielle Chatelain
Tous les scrutins publics tenus pendant son mandat, avec sa position enregistrée.
9 459 scrutins correspondent.
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Selon ses auteurs : Cet amendement vise à exclure de l'assiette de l'impôt sur la fortune improductive ici créé, un bien par foyer fiscal (généralement la résidence principale ou secondaire), dans la limite d'un abattement de 1 millions…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement se justifie par son texte-même.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Supprime le rehaussement du seuil qui conduirait à réduire le rendement de l'impôt sur les grandes fortunes.
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rétablir l’ISF selon les modalités en vigueur jusqu’en 2017, soit en excluant les biens professionnels. La taxation des contribuables dotés d’un important patrimoine constitue une réponse adaptée à…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement de repli, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune et de le renforcer, le temps que l'Assemblée finisse par prendre conscience du caractère essentiel de la…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI propose de rétablir un impôt de solidarité sur la fortune renforcé, et incitant à détenir un patrimoine qui respecte notre planète. Le 1er janvier 2018, l’impôt de…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement propose d’instaurer un impôt minimum sur les très hauts patrimoines (IMTHP) afin de garantir une contribution équitable et effective des patrimoines les plus élevés à l’effort fiscal collectif. Cet…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement LFI relève le seuil de détention pour considérer qu'il s'agit de patrimoine professionnel "familial" à 80%, tout en relevant le seuil d'application de 10 millions à 100 millions. De cette manière, les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous-amendement du groupe LFI vient supprimer la notion de biens "familiaux", tout en relevant le seuil d'application à 100 millions. De cette manière, nous pourrons faire contribuer les ultra-riches sans pénaliser…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Les 500 plus grandes fortunes de France possédaient en richesse l’équivalent de 6 % du PIB en 1996, un chiffre qui est passé en 2025 à 42 % du PIB. Cet amendement des députés Socialistes et apparentés, en lien avec les…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à instaurer un impôt plancher sur la fortune (IPF), ciblant les 0,01 % des contribuables les plus riches, c’est-à-dire les personnes détenant plus de 100 millions d’euros de patrimoine net. Il s’agit…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d’appel du groupe LFI prévoit la mise en place d’une contribution différentielle sur les très hauts patrimoines non pas adossée à un taux plancher de 2 %, mais à ce que les classes moyennes paient, elles…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à mettre en place un impôt sur la fortune (ISF) climatique applicable aux foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Cet ISF climatique est composé d’une composante socle à 0,5…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli du groupe LFI vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) qui concerne les foyers dont le patrimoine net est supérieur à 1 million d’euros. Un tel amendement…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement présenté en commun par les groupes de la gauche et de l’écologie, vise à mettre en place, dès le 1er janvier 2026, un impôt sur la fortune (ISF) climatique qui concerne les foyers dont le patrimoine net…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : AbstentionRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à remplacer l’Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) par un Impôt sur la Fortune Financière (IFF) défendu par le Rassemblement National au nom de la justice fiscale. L’actuel IFI taxe la propriété à…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Amendement rédactionnel
Son vote : Sans position enregistréeRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à recentrer la taxe sur les actifs non affectés à une activité opérationnelle des sociétés holding patrimoniales sur un objectif de lutte contre l’optimisation fiscale. En effet, dans sa rédaction…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement prévoit de compléter l’amendement n° 3052 en élargissant le périmètre des biens somptuaires à l’ensemble de ceux qui sont le plus communément admis comme tel.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Selon ses auteurs : L’article 3 prévoit l’instauration d’une taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Les holdings patrimoniales seraient définies au regard de critères cumulatifs, dont un critère de détention de la…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de repli vise à limiter les effets de bord les plus néfastes de la taxe sur les sociétés holding. En effet, dans sa rédaction actuelle, cette taxe toucherait environ 20 000 entreprises, frappant de…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement de la France Insoumise vise à intégrer les biens professionnels de la holding dans l’assiette taxable pour que ce dispositif puisse devenir réellement efficace face à l’optimisation fiscale agressive des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les holdings patrimoniales aux actifs professionnels. Si nous appuyons l’idée portée par cette nouvelle imposition, nous soutenons que son assiette et son…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à étendre l’assiette de la taxe sur les actifs détenus par les holdings patrimoniales, proposée par le gouvernement, aux biens professionnels. Si le gouvernement semble enfin reconnaître, du bout des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement sécurise les transmissions de holdings patrimoniales en réécrivant l’article 3 pour corriger une approche fiscale mal orientée, qui risquerait de fragiliser celles et ceux qui entreprennent. Une…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Le présent amendement vise à clarifier la définition des titres de placement afin de lever toute ambiguïté sur leur qualification comptable et fiscale. Sont ainsi qualifiés de titres de placement les actifs détenus dans…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En lieu et place d’une « taxe holding » vidée de son sens par de très nombreuses exemptions, cet amendement instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au recours à des…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : La concentration des bénéfices non distribués dans certaines entreprises, notamment les grandes sociétés et les groupes internationaux, prive l’économie réelle de ressources essentielles à son dynamisme. Elle favorise…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : En lieu et place de la présente taxe vidée de son sens par de très nombreuses exemptions, cet amendement instaure une taxation spécifique des profits qui échappent à l’impôt sur le revenu grâce au recours : - à la…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement déposé par le Groupe UDR vise à supprimer l’article 3 du projet de loi de finances pour 2026, qui prévoit la création d’une nouvelle taxe sur le patrimoine financier des holdings patrimoniales. Cette…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement d'appel a pour vocation de rappeler que le Rassemblement national aborde ici un sujet qui concerne 0.1 % du budget des hôpitaux publics français. Ces derniers sont fortement contraints, notamment par les…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Ce sous amendement se justifie par son texte même.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte n° 1826 : Le chapitre II du titre Ier du livre Ier de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1112‑7 ainsi rédigé : « Art. L. 1112‑7. – Tout établissement public de santé dispose d’un parc…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Vote sur l’ensemble du texte, après l’examen de ses articles, au stade de la procédure indiqué entre parenthèses (première lecture, texte de la commission mixte paritaire…).
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Une seconde délibération remet aux voix des dispositions déjà votées pendant l’examen du texte (article 101 du Règlement de l’Assemblée nationale).
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Chaque article du texte est mis aux voix, tel que l’ont modifié les amendements adoptés avant ce vote. Adopté, il reste dans le texte ; rejeté, il en est retiré.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un sous-amendement propose de modifier un amendement avant que celui-ci soit mis aux voix. Voter pour, c’est vouloir intégrer cette modification à l’amendement.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…
Son vote : ContreRésultat : Adopté -
Un amendement propose de modifier le texte en discussion. Voter pour, c’est vouloir l’intégrer au texte ; voter contre, c’est le refuser. Ce vote ne dit pas, à lui seul, ce que le député pense de l’ensemble du texte.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Article 1er, texte de la commission n° 1985 : L’article L. 412‑4 du code de la consommation est ainsi modifié : 1° Les trois premiers alinéas sont remplacés par deux alinéas ainsi rédigés : « Le consommateur est informé, au moyen de l’étiquetage, du pays d’origine…
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à préciser que "les modalités d'application de l'indication de l'origine mentionnée au premier alinéa sont fixées par décret en Conseil d'Etat après que la Commission européenne a déclaré compatible…
Son vote : PourRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement vise à rappeler les exigences du droit européen.
Son vote : ContreRésultat : Rejeté -
Selon ses auteurs : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l'article unique de cette proposition de loi du Rassemblement national. Abrogé par une loi du 31 décembre 2012, le délit de séjour irrégulier était sur…
Son vote : PourRésultat : Adopté -
Une résolution exprime la position de l’Assemblée sur une question ; elle n’a pas la force obligatoire d’une loi.
Son vote : ContreRésultat : Adopté