Scrutin n° 3261XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

AdoptéImmigration

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 209
  • Contre 169
  • Abstention 1
  • Non-votant 15
Votants
379
Suffrages exprimés
378
Majorité requise
190

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0120003120
SOC570001257
EPR470073854
LFI-NFP520001952
ECOS35000335
DR026032129
UDDPLR01500115
DEM111022214
HOR1402277
GDR6000116
LIOT0111193
NI020072

Votes nominatifs

Pour (209)
Contre (169)
Abstention (1)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (183)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Estelle Youssouffa : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.