Scrutin n° 3276XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

le sous-amendement n° 39 de M. Dufau après l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 104
  • Contre 164
  • Abstention 4
  • Non-votant 15
Votants
272
Suffrages exprimés
268
Majorité requise
135

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN0117006117
LFI-NFP430002843
SOC380003138
EPR025275834
ECOS190001919
UDDPLR01300313
DR0413428
DEM0402306
GDR4000134
HOR0102313
LIOT0011202
NI000090

Votes nominatifs

Pour (104)
Contre (164)
Abstention (4)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (290)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.