Les Actes Parlent

Scrutin n° 3274XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative à la gratuité des parkings d'hôpitaux publics (première lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 134
  • Contre 144
  • Abstention 5
  • Non-votant 15
Votants
283
Suffrages exprimés
278
Majorité requise
140

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1190004119
LFI-NFP047002447
SOC136003237
EPR028075735
ECOS017002117
UDDPLR14000214
DR0153419
DEM0502297
HOR0502277
GDR0400134
LIOT0101202
NI000090

Votes nominatifs

Pour (134)
Contre (144)
Abstention (5)
Non-votant (15)
Sans position enregistrée (279)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Béatrice Bellay : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « contre ». Le résultat officiel n’est pas modifié.