Les Actes Parlent

Scrutin n° 3260XVIIe législature, 30 octobre 2025Scrutin public ordinaire

la proposition de résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968 (article 34-1 de la Constitution).

AdoptéImmigrationInternational

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 185
  • Contre 184
  • Abstention 5
  • Non-votant 14
Votants
374
Suffrages exprimés
369
Majorité requise
185

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN1220001122
SOC053001653
LFI-NFP052001952
EPR030375240
ECOS03200632
DR260032129
HOR170021519
UDDPLR15000115
DEM010212313
GDR0600116
LIOT2101184
NI300063

Votes nominatifs

Pour (185)
Contre (184)
Abstention (5)
Non-votant (14)
Sans position enregistrée (189)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Valérie Bazin-Malgras : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Jean-Didier Berger : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.
  • Vincent Descoeur : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « ne pas prendre part au vote ». Le résultat officiel n’est pas modifié.