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• 9 November 2025Vote no. 3662Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 264 de M. Mazars et les amendements identiques suivants à l'article 28 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 113Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3661Ordinary public vote
  l'amendement n° 2270 de Mme Lepvraud à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 47Against 117Abstention 28
• 9 November 2025Vote no. 3660Ordinary public vote
  l'amendement n° 1122 de Mme Leboucher après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 52Against 110Abstention 25
• 9 November 2025Vote no. 3659Ordinary public vote
  l'amendement n° 1806 de Mme Amiot après l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 73Against 50Abstention 53
• 9 November 2025Vote no. 3658Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 979 de M. Davi et les amendements identiques suivants à l'article 27 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 56Against 75Abstention 55
• 9 November 2025Vote no. 3657Ordinary public vote
  l'amendement n° 1179 de Mme Runel après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 86Against 128Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3656Ordinary public vote
  l'amendement n° 1624 de M. Pilato après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 87Against 128Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3655Ordinary public vote
  l'amendement n° 1816 de M. Rousset et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 220Against 2Abstention 0
• 9 November 2025Vote no. 3654Ordinary public vote
  l'amendement n° 1115 de M. Monnet et l'amendement identique suivant après l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 210Against 7Abstention 2
• 9 November 2025Vote no. 3653Ordinary public vote
  l'amendement n° 483 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 26 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 133Against 96Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3652Ordinary public vote
  l'amendement n° 1086 de Mme Amiot à l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 65Against 41Abstention 61
• 9 November 2025Vote no. 3651Ordinary public vote
  l'amendement n° 921 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 25 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 16Against 135Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3650Ordinary public vote
  l'amendement n° 651 de Mme Runel après l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 67Abstention 58
• 9 November 2025Vote no. 3649Ordinary public vote
  l'amendement n° 2531 de M. Bazin à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 111Against 69Abstention 43
• 9 November 2025Vote no. 3648Ordinary public vote
  l'amendement n° 652 de M. Califer à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 201Against 16Abstention 12
• 9 November 2025Vote no. 3647Ordinary public vote
  l'amendement n° 984 de M. Davi à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 208Against 5Abstention 9
• 9 November 2025Vote no. 3646Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 482 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 25Against 134Abstention 41
• 9 November 2025Vote no. 3645Ordinary public vote
  l'amendement de suppression n° 1151 de Mme Sandrine Rousseau et les amendements identiques suivants à l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 143Against 104Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3644Ordinary public vote
  l'amendement n° 1729 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 98Against 106Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3643Ordinary public vote
  l'amendement n° 1078 de Mme Leboucher après l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 60Against 115Abstention 33
• 9 November 2025Vote no. 3642Ordinary public vote
  l'amendement n° 2524 de M. Bazin à l'article 22 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 86Against 1Abstention 98
• 9 November 2025Vote no. 3641Ordinary public vote
  l'amendement n° 431 de Mme Thiébault-Martinez et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 72Against 27Abstention 11
• 9 November 2025Vote no. 3640Ordinary public vote
  l'amendement n° 1064 de Mme Erodi après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 80Against 51Abstention 65
• 9 November 2025Vote no. 3639Ordinary public vote
  l'amendement n° 2327 de M. Rousset après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 81Against 79Abstention 53
• 9 November 2025Vote no. 3638Ordinary public vote
  l'amendement n° 1436 (rect.) du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 208Against 3Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3637Ordinary public vote
  l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 138Against 104Abstention 14
• 9 November 2025Vote no. 3636Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2679 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 73Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3635Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2678 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 158Against 21Abstention 70
• 9 November 2025Vote no. 3634Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2677 de M. Raux à l'amendement n° 2568 du Gouvernement après l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 170Against 75Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3633Ordinary public vote
  l'amendement n° 1410 de M. Rousset à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 16Abstention 42
• 9 November 2025Vote no. 3632Ordinary public vote
  l'amendement n° 1327 (rect.) de M. Frappé à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 64Against 125Abstention 1
• 9 November 2025Vote no. 3631Ordinary public vote
  l'amendement n° 1856 de M. Isaac-Sibille à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 148Against 6Abstention 8
• 9 November 2025Vote no. 3630Ordinary public vote
  l'amendement n° 480 de Mme Corneloup à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 22Against 182Abstention 8
• 9 November 2025Vote no. 3629Ordinary public vote
  l'amendement n° 623 de M. Califer à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 195Against 5Abstention 5
• 9 November 2025Vote no. 3628Ordinary public vote
  l'amendement n° 622 de Mme Runel à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 83Against 48Abstention 65
• 9 November 2025Vote no. 3627Ordinary public vote
  l'amendement n° 1746 de M. Bentz à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 76Against 131Abstention 3
• 9 November 2025Vote no. 3626Ordinary public vote
  l'amendement n° 596 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 79Against 115Abstention 4
• 9 November 2025Vote no. 3625Ordinary public vote
  l'amendement n° 2668 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 162Against 0Abstention 16
• 9 November 2025Vote no. 3624Ordinary public vote
  l'amendement n° 2059 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 97Against 34Abstention 33
• 9 November 2025Vote no. 3623Ordinary public vote
  l'amendement n° 1676 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 46Against 45Abstention 54
• 9 November 2025Vote no. 3622Ordinary public vote
  l'amendement n° 252 (rect.) de Mme Hamelet après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 62Against 31Abstention 29
• 9 November 2025Vote no. 3621Ordinary public vote
  l'amendement n° 1054 de Mme Amiot après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 38Against 40Abstention 47
• 9 November 2025Vote no. 3620Ordinary public vote
  l'amendement n° 1485 de Mme Leboucher après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 49Against 30Abstention 50
• 8 November 2025Vote no. 3619Ordinary public vote
  l'amendement n° 1907 de M. Kerbrat après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 73Against 111Abstention 2
• 8 November 2025Vote no. 3618Ordinary public vote
  l'amendement n° 1368 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 96Against 7Abstention 105
• 8 November 2025Vote no. 3617Ordinary public vote
  l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 29Against 78Abstention 94
• 8 November 2025Vote no. 3616Ordinary public vote
  le sous-amendement n° 2611 de M. Bazin à l'amendement n° 1233 de Mme Colin-Oesterlé après l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 169Against 34Abstention 1
• 8 November 2025Vote no. 3615Ordinary public vote
  l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 95Against 108Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3614Ordinary public vote
  l'amendement n° 1231 de M. Florquin et l'amendement identique suivant à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✓ AdoptedFor 150Against 40Abstention 3
• 8 November 2025Vote no. 3613Ordinary public vote
  l'amendement n° 1748 de M. Bentz à l'article 20 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (première lecture).
  ✗ RejectedFor 85Against 117Abstention 26