Scrutin n° 4504XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 233 de Mme Pirès-Beaune et les amendements identiques suivants à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 207
  • Contre 46
  • Abstention 2
  • Non-votant 1
Votants
255
Suffrages exprimés
253
Majorité requise
127

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
SOC420002742
EPR362115140
LFI-NFP027004427
DR170003217
ECOS014102315
DEM122002214
HOR140002014
LIOT6100157
UDDPLR6000106
NI300063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (207)
Contre (46)
Abstention (2)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (319)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.