Les Actes Parlent

Scrutin n° 4507XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 437 (rect.) de M. Davi à l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 231
  • Abstention 1
  • Non-votant 1
Votants
277
Suffrages exprimés
276
Majorité requise
139

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN068005568
SOC049002049
EPR045014546
LFI-NFP290004229
DR021002821
ECOS142102117
DEM016002016
HOR014002014
LIOT0800148
UDDPLR0600106
NI120063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (231)
Abstention (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (297)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.