Scrutin n° 4508XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 277
  • Contre 1
  • Abstention 0
  • Non-votant 1
Votants
278
Suffrages exprimés
278
Majorité requise
140

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN690005469
SOC490002049
EPR450014546
LFI-NFP290004229
DR201002821
ECOS170002117
DEM160002016
HOR140002014
LIOT8000148
UDDPLR6000106
NI300063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (277)
Contre (1)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (296)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.

Mises au point

Après le vote, certains députés déclarent avoir voulu voter autrement. Ces déclarations sont publiées par l’Assemblée mais ne modifient pas le résultat officiel.

  • Yannick Neuder : Mise au point déclarée après le vote : aurait voulu voter « pour ». Le résultat officiel n’est pas modifié.