Les Actes Parlent

Scrutin n° 4500XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 704 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 100
  • Contre 111
  • Abstention 3
  • Non-votant 1
Votants
214
Suffrages exprimés
211
Majorité requise
106

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN570006657
EPR232015635
SOC034103435
LFI-NFP022004922
HOR140002014
ECOS013002513
DR102003712
DEM101102412
LIOT1510157
UDDPLR5000115
NI110072
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (100)
Contre (111)
Abstention (3)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (360)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.