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Scrutin n° 4498XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 489 de Mme Amiot à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 60
  • Contre 61
  • Abstention 53
  • Non-votant 1
Votants
174
Suffrages exprimés
121
Majorité requise
61

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN004807548
EPR030016031
SOC260104227
LFI-NFP210005021
ECOS110002711
HOR011002311
DEM010002610
LIOT2400166
DR0500445
UDDPLR0040124
NI010081
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (60)
Contre (61)
Abstention (53)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (400)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.