Scrutin n° 4493XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 (rect.) du Gouvernement à l'article 10 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 123
  • Contre 38
  • Abstention 38
  • Non-votant 2
Votants
199
Suffrages exprimés
161
Majorité requise
81

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
SOC340103435
RN013308934
EPR300016031
LFI-NFP122004823
DEM190001719
DR180003118
ECOS015102216
HOR140011915
LIOT4000184
UDDPLR0030133
NI200072
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (123)
Contre (38)
Abstention (38)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (374)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.