Scrutin n° 4505XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de rétablissement n° 126 de Mme Colin-Oesterlé et l'amendement identique suivant à l'article 10 bis (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

AdoptéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 209
  • Contre 39
  • Abstention 14
  • Non-votant 1
Votants
262
Suffrages exprimés
248
Majorité requise
125

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN660005766
SOC470002247
EPR384014843
LFI-NFP028004328
DR170003217
DEM132002115
HOR150001915
ECOS001402414
LIOT4400148
UDDPLR6000106
NI210063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (209)
Contre (39)
Abstention (14)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (312)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.