Scrutin n° 4509XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement de suppression n° 15 de M. Dive et les amendements identiques suivants à l'article 11 bis du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 94
  • Contre 161
  • Abstention 12
  • Non-votant 1
Votants
267
Suffrages exprimés
255
Majorité requise
128

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN700005370
SOC048002148
EPR339314546
LFI-NFP029004229
DR710103118
ECOS016002216
DEM312002115
HOR31802212
LIOT2300175
UDDPLR5000115
NI120063
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (94)
Contre (161)
Abstention (12)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (307)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.