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Scrutin n° 4502XVIIe législature, 3 décembre 2025Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 502 de M. Maudet à l'article 10 bis A du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).

RejetéRetraitesSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 43
  • Contre 156
  • Abstention 39
  • Non-votant 1
Votants
238
Suffrages exprimés
199
Majorité requise
100

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN061006261
SOC003903039
EPR037015338
LFI-NFP240004724
DR017003217
ECOS150002315
DEM014002214
HOR013002113
LIOT2600148
UDDPLR0600106
NI120063
GDR1000161

Votes nominatifs

Pour (43)
Contre (156)
Abstention (39)
Non-votant (1)
Sans position enregistrée (336)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.