Santé

19 février 2026Scrutin n° 5561Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 48Contre 78Abstention 4

19 février 2026Scrutin n° 5560Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 770 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 30Contre 49Abstention 13

19 février 2026Scrutin n° 5559Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 57Abstention 3

19 février 2026Scrutin n° 5558Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 851 de M. Sitzenstuhl à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 49Contre 67Abstention 1

19 février 2026Scrutin n° 5557Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 66 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 59Contre 73Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5556Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 52Contre 79Abstention 5

19 février 2026Scrutin n° 5555Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 9 de M. Hetzel et les amendents identiques suivants de suppression de l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 60Contre 88Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5554Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 67Contre 81Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5553Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 64Contre 84Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5552Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 65 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 60Contre 85Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5551Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 313 de Mme Gruet à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 55Contre 90Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5550Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 271 de M. Hetzel à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 56Contre 84Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5549Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 54Contre 87Abstention 4

19 février 2026Scrutin n° 5548Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 8 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 55Contre 93Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5547Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 84Contre 63Abstention 8

19 février 2026Scrutin n° 5546Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2093 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 59Contre 87Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5545Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1308 de M. Juvin à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 63Contre 83Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5544Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 408 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 59Contre 76Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5543Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 74Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5542Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 56Contre 70Abstention 5

19 février 2026Scrutin n° 5541Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 6 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 61Contre 76Abstention 1

19 février 2026Scrutin n° 5540Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 54Contre 77Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5539Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 136 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 58Contre 80Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5538Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 897 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 75Abstention 1

19 février 2026Scrutin n° 5537Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2117 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 51Contre 73Abstention 8

19 février 2026Scrutin n° 5536Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 539 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 56Contre 75Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5535Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 514 de Mme Mansouri à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 56Contre 78Abstention 3

19 février 2026Scrutin n° 5534Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 47Contre 76Abstention 5

19 février 2026Scrutin n° 5533Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 419 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 73Abstention 4

19 février 2026Scrutin n° 5532Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1700 de Mme Erodi à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 5Contre 126Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5531Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 63Contre 74Abstention 7

19 février 2026Scrutin n° 5530Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 50Contre 87Abstention 9

19 février 2026Scrutin n° 5529Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 135 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 53Contre 79Abstention 6

19 février 2026Scrutin n° 5528Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 103 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 71Contre 70Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5527Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 101 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 67Contre 70Abstention 4

19 février 2026Scrutin n° 5526Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 44Contre 73Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5525Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1159 de Mme Leboucher à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 20Contre 36Abstention 43

19 février 2026Scrutin n° 5524Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1488 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 60Abstention 1

18 février 2026Scrutin n° 5523Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 84Abstention 0

18 février 2026Scrutin n° 5522Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 49Contre 85Abstention 8

18 février 2026Scrutin n° 5521Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 418 de Mme Hamelet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 49Contre 85Abstention 8

18 février 2026Scrutin n° 5520Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 134 de Mme Lorho à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 49Contre 90Abstention 3

18 février 2026Scrutin n° 5519Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 5 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 77Contre 100Abstention 2

18 février 2026Scrutin n° 5518Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 80Contre 106Abstention 2

18 février 2026Scrutin n° 5517Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 186 de Mme Dogor-Such à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 70Contre 110Abstention 4

18 février 2026Scrutin n° 5516Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2029 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 65Contre 95Abstention 11

18 février 2026Scrutin n° 5515Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2030 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 61Contre 97Abstention 9

18 février 2026Scrutin n° 5514Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 3 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 79Contre 106Abstention 2

18 février 2026Scrutin n° 5513Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 108Contre 77Abstention 2

18 février 2026Scrutin n° 5512Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 511 de Mme Mansouri à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 71Contre 105Abstention 4