Scrutin n° 5534XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 467 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

Pour 47
Contre 76
Abstention 5
Non-votant 3

Votants: 128
Suffrages exprimés: 123
Majorité requise: 62

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe	Pour	Contre	Abstention	Non-votant	Sans position enregistrée	Effectif
RN	35	2	0	0	85	37
SOC	0	24	1	0	44	25
EPR	0	17	1	2	72	20
LFI-NFP	0	10	0	0	61	10
ECOS	0	10	0	0	28	10
DR	6	1	0	0	42	7
HOR	0	5	1	1	27	7
DEM	1	3	2	0	30	6
UDDPLR	5	0	0	0	12	5
LIOT	0	2	0	0	20	2
NI	0	2	0	0	8	2
GDR	0	0	0	0	17	0

Votes nominatifs

Pour (47)

Alexandre Allegret-Pilot UDDPLR (par délégation)
Anchya Bamana RN
Romain Baubry RN
Thibault Bazin DR
Christophe Bentz RN
Sophie Blanc RN
Émilie Bonnivard DR (par délégation)
Manon Bouquin RN (par délégation)
Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR
Sandrine Dogor-Such RN
Nicolas Dragon RN
Lionel Duparay DR
Olivier Fayssat UDDPLR
Thierry Frappé RN
Frank Giletti RN (par délégation)
Yoann Gillet RN
Christian Girard RN
Florence Goulet RN
Jordan Guitton RN
Marine Hamelet RN
Patrick Hetzel DR
Timothée Houssin RN
Sébastien Humbert RN
Florence Joubert RN
Philippe Juvin DR
Robert Le Bourgeois RN
Gisèle Lelouis RN
Bartolomé Lenoir UDDPLR
Christine Loir RN (par délégation)
Marie-France Lorho RN (par délégation)
Philippe Lottiaux RN
David Magnier RN
Hanane Mansouri UDDPLR
Claire Marais-Beuil RN
Pascal Markowsky RN (par délégation)
Patrice Martin RN
Kévin Mauvieux RN
Thibaut Monnier RN
Maud Petit DEM
Lisette Pollet RN
Julien Rancoule RN
Matthias Renault RN
Joseph Rivière RN
Sophie-Laurence Roy RN
Anaïs Sabatini RN (par délégation)
Anne Sicard RN
Élisabeth de Maistre DR

Contre (76)

Abstention (5)

Non-votant (3)

Yaël Braun-Pivet EPR (président de l’Assemblée)
Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR (présidait la séance)
Stéphanie Rist EPR (membre du Gouvernement)

Sans position enregistrée (446)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.