Les Actes Parlent

Scrutin n° 5559XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 771 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 45
  • Contre 57
  • Abstention 3
  • Non-votant 3
Votants
105
Suffrages exprimés
102
Majorité requise
52

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
LFI-NFP190005219
RN0180010418
EPR114127418
SOC121205415
DR0900409
ECOS9000299
HOR0700277
DEM0501306
GDR4000134
LIOT0100211
UDDPLR0100161
NI010091

Votes nominatifs

Pour (45)
Contre (57)
Abstention (3)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (469)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.