Les Actes Parlent

Scrutin n° 5549XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 44 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 87
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
145
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN302408636
SOC127004128
LFI-NFP020005120
EPR413027319
DR111003712
ECOS011002711
DEM1401306
HOR1500286
UDDPLR6000116
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (87)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (429)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.