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Scrutin n° 5556XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1296 de M. Lenoir à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 52
  • Contre 79
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
Votants
136
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290309032
EPR218027022
SOC021004821
LFI-NFP018005318
DR131003514
ECOS0700317
DEM2401297
HOR0520277
GDR2200134
UDDPLR4000134
LIOT0200202
NI010091

Votes nominatifs

Pour (52)
Contre (79)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (438)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.