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Scrutin n° 5540XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1490 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 54
  • Contre 77
  • Abstention 6
  • Non-votant 3
Votants
137
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN400008240
SOC025004425
EPR215127220
ECOS012002612
LFI-NFP010006110
DR8100409
DEM0540279
HOR0411286
UDDPLR4000134
NI030073
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (54)
Contre (77)
Abstention (6)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.