Les Actes Parlent

Scrutin n° 5526XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 87 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 44
  • Contre 73
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
119
Suffrages exprimés
117
Majorité requise
59

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN260009626
SOC123004524
LFI-NFP018005318
EPR311127517
DR111003712
ECOS0800308
HOR0411286
DEM1400315
LIOT0300193
NI110082
UDDPLR1000161
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (44)
Contre (73)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (455)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.