Les Actes Parlent

Scrutin n° 5523XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 445 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 84
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
141
Suffrages exprimés
141
Majorité requise
71

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN390018240
SOC023004623
EPR116027319
LFI-NFP015005615
ECOS014002414
DR112003613
DEM37002610
HOR0600286
UDDPLR3000143
LIOT0100211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (84)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (433)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.