Les Actes Parlent

Scrutin n° 5553XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 446 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 64
  • Contre 84
  • Abstention 0
  • Non-votant 3
Votants
148
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN381008339
SOC124004425
EPR415027121
LFI-NFP019005219
DR111003712
ECOS011002711
DEM3401288
HOR1500286
UDDPLR6000116
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (64)
Contre (84)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (426)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.