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Scrutin n° 5522XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2109 de M. Bentz à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 49
  • Contre 85
  • Abstention 8
  • Non-votant 3
Votants
142
Suffrages exprimés
134
Majorité requise
68

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN350418240
SOC024004524
EPR016127319
LFI-NFP015005615
ECOS014002414
DR102103613
DEM17202610
HOR0600286
UDDPLR3000143
LIOT0100211
GDR0000170
NI0000100

Votes nominatifs

Pour (49)
Contre (85)
Abstention (8)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (432)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.