Santé

20 février 2026Scrutin n° 5611Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 107 de Mme Runel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 41Contre 48Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5610Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1339 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 28Contre 57Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5609Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 118 de M. Renault et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 31Contre 61Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5608Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1172 de Mme Leboucher à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 14Contre 46Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5607Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1680 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 53Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5606Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2172 de M. Juvin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 33Contre 53Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5605Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2170 de M. Hetzel à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 35Contre 63Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5604Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 280 de M. Bazin et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 65Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5603Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 279 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 61Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5602Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 653 de M. Hetzel et l'amendement identique suivant à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 37Contre 61Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5601Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 890 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 39Contre 60Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5600Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1693 de M. Bazin à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 61Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5599Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 241 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 6 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 47Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5598Scrutin public ordinaire

l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 66Contre 34Abstention 7

20 février 2026Scrutin n° 5597Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1167 de Mme Leboucher à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 19Contre 65Abstention 17

20 février 2026Scrutin n° 5596Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2142 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 28Contre 63Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5595Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 333 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 38Contre 62Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5594Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 329 de Mme Gruet et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 53Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5593Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2034 de M. Bentz à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 58Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5592Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 266 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 60Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5591Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 128 de M. Frappé à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 29Contre 62Abstention 2

20 février 2026Scrutin n° 5590Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2165 de M. Hetzel à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 36Contre 64Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5589Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 416 de Mme Gruet à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 66Abstention 4

20 février 2026Scrutin n° 5588Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 804 de Mme Dogor-Such à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 66Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5587Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 409 (2ème rect.) de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 5 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 39Contre 68Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5586Scrutin public ordinaire

l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 55Contre 31Abstention 0

20 février 2026Scrutin n° 5585Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1819 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 34Contre 50Abstention 1

20 février 2026Scrutin n° 5584Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1173 de M. Clouet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 8Contre 42Abstention 15

19 février 2026Scrutin n° 5583Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1310 de M. Juvin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 43Contre 69Abstention 1

19 février 2026Scrutin n° 5582Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1254 de Mme de Maistre à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 40Contre 72Abstention 5

19 février 2026Scrutin n° 5581Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 14 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 42Contre 77Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5580Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 635 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 44Contre 74Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5579Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 239 de M. Hetzel à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 44Contre 84Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5578Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1815 de M. Potier à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 51Contre 76Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5577Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 2031 de M. Bentz à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 45Contre 80Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5576Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 294 de Mme Dubré-Chirat à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 11Contre 71Abstention 15

19 février 2026Scrutin n° 5575Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1706 de Mme Erodi à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 17Contre 78Abstention 22

19 février 2026Scrutin n° 5574Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1317 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 55Contre 75Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5573Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 324 de Mme Gruet à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 38Contre 81Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5572Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 106 de Mme Godard et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéPour 63Contre 59Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5571Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1331 de Mme Colin-Oesterlé à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 32Contre 83Abstention 9

19 février 2026Scrutin n° 5570Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1354 de Mme Firmin le Bodo et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 65Abstention 4

19 février 2026Scrutin n° 5569Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 92 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 47Contre 77Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5568Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 277 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 57Contre 81Abstention 2

19 février 2026Scrutin n° 5567Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 652 de M. Peu et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 70Contre 74Abstention 1

19 février 2026Scrutin n° 5566Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1175 de M. Pilato à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 11Contre 123Abstention 5

19 février 2026Scrutin n° 5565Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1126 de M. Juvin et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 55Contre 81Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5564Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 10 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 67Contre 67Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5563Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 631 de M. Peu à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 52Contre 79Abstention 0

19 février 2026Scrutin n° 5562Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 318 de Mme Gruet et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéPour 41Contre 45Abstention 0