Santé

2 130 scrutins classés

• 18 février 2026Scrutin n° 5511Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 659 de M. Trébuchet à l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 72Contre 103Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5510Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. Hetzel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 84Contre 128Abstention 1
• 18 février 2026Scrutin n° 5509Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 151 de M. Clouet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 20 sexies (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 109Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5508Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 162 (rect.) de M. Clouet à l'article 20 bis A de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 65Contre 115Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5507Scrutin public ordinaire
  l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 170Contre 3Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5506Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Dombre Coste et les amendements identiques suivants à l'article 19 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 70Contre 96Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5505Scrutin public ordinaire
  l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 158Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5504Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de Mme Dogor-Such à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 61Contre 92Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5503Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 78 de Mme Erodi à l'article 18 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 93Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5502Scrutin public ordinaire
  l'article 17 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 147Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5501Scrutin public ordinaire
  l'article 16 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 124Contre 0Abstention 19
• 18 février 2026Scrutin n° 5500Scrutin public ordinaire
  l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 142Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5499Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 66 de Mme Lingemann à l'article 15 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 81Abstention 15
• 18 février 2026Scrutin n° 5498Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 143 de M. Monnet et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 14 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 88Abstention 17
• 18 février 2026Scrutin n° 5497Scrutin public ordinaire
  l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 150Contre 0Abstention 1
• 18 février 2026Scrutin n° 5496Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 91Abstention 9
• 18 février 2026Scrutin n° 5495Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 122 de Mme Mansouri à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 48Contre 91Abstention 11
• 18 février 2026Scrutin n° 5494Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 205 de M. Bentz à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 93Abstention 3
• 18 février 2026Scrutin n° 5493Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 62 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 92Abstention 10
• 18 février 2026Scrutin n° 5492Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 211 de Mme Abadie-Amiel à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 48Contre 45Abstention 45
• 18 février 2026Scrutin n° 5491Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 61 de Mme Dogor-Such et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 101Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5490Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 83 de Mme Erodi à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 29Contre 99Abstention 5
• 18 février 2026Scrutin n° 5489Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 46 de Mme Loir à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 76Abstention 2
• 18 février 2026Scrutin n° 5488Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 81 de M. Clouet à l'article 14 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 23Contre 96Abstention 7
• 18 février 2026Scrutin n° 5487Scrutin public ordinaire
  l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 132Contre 0Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5486Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 158 de Mme Leboucher à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 86Contre 39Abstention 4
• 18 février 2026Scrutin n° 5485Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 60 de Mme Dogor-Such à l'article 13 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 51Contre 72Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5484Scrutin public ordinaire
  l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 70Contre 1Abstention 43
• 18 février 2026Scrutin n° 5483Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 135 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 12 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 53Contre 17Abstention 44
• 18 février 2026Scrutin n° 5482Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 121 de Mme Mansouri à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 43Abstention 0
• 18 février 2026Scrutin n° 5481Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 33Contre 38Abstention 1
• 18 février 2026Scrutin n° 5480Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de Mme Dogor-Such à l'article 11 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 27Contre 25Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5479Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 145Contre 32Abstention 0
• 17 février 2026Scrutin n° 5478Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 229 de Mme Dombre Coste à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 51Abstention 0
• 17 février 2026Scrutin n° 5477Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 222 de Mme Pollet à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 113Abstention 1
• 17 février 2026Scrutin n° 5476Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 224 de Mme Dombre Coste et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 219 du Gouvernement à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 128Contre 50Abstention 1
• 17 février 2026Scrutin n° 5475Scrutin public ordinaire
  l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 187Contre 0Abstention 0
• 17 février 2026Scrutin n° 5474Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 de M. Clouet à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 75Contre 97Abstention 7
• 17 février 2026Scrutin n° 5473Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 91 de Mme Erodi et l'amendement identique suivant à l'article 8 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 79Contre 98Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5472Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 128 de M. Monnet et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 101Contre 77Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5471Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 88 de Mme Erodi à l'article 7 bis (supprimé) de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 85Contre 92Abstention 5
• 17 février 2026Scrutin n° 5470Scrutin public ordinaire
  l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 149Contre 30Abstention 10
• 17 février 2026Scrutin n° 5469Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 86 de M. Pilato à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 84Abstention 14
• 17 février 2026Scrutin n° 5468Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 41 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 66Contre 108Abstention 17
• 17 février 2026Scrutin n° 5467Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 39 de Mme Loir et l'amendement identique suivant à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 67Contre 108Abstention 2
• 17 février 2026Scrutin n° 5466Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 40 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 121Abstention 0
• 17 février 2026Scrutin n° 5465Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 131 de M. Neuder à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 80Contre 97Abstention 1
• 17 février 2026Scrutin n° 5464Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de Mme Dogor-Such à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 57Contre 119Abstention 1
• 17 février 2026Scrutin n° 5463Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 42 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 119Abstention 1
• 17 février 2026Scrutin n° 5462Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 146 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 7 de la proposition de loi visant à garantir l'égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs (deuxième lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 120Abstention 2