Scrutin n° 5547XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 84
  • Contre 63
  • Abstention 8
  • Non-votant 3
Votants
155
Suffrages exprimés
147
Majorité requise
74

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN034408438
SOC271104029
EPR165026923
DR113103415
ECOS140002414
LFI-NFP120005912
DEM4410279
HOR5111268
UDDPLR0400134
NI310064
LIOT2000202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (84)
Contre (63)
Abstention (8)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (419)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.