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Scrutin n° 5530XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 466 de M. de Lépinau à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 50
  • Contre 87
  • Abstention 9
  • Non-votant 3
Votants
146
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN384008042
SOC022004722
EPR017227121
LFI-NFP018005318
DR71403712
ECOS010002810
HOR0621259
DEM0510306
UDDPLR5000125
LIOT0200202
NI020082
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (50)
Contre (87)
Abstention (9)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (428)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.