Les Actes Parlent

Scrutin n° 5513XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'article premier de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

AdoptéSanté

Résultat officiel

Annonce : l'Assemblée nationale a adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 108
  • Contre 77
  • Abstention 2
  • Non-votant 2
Votants
187
Suffrages exprimés
185
Majorité requise
93

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN546007151
EPR283025933
SOC221004623
LFI-NFP220004922
DR312103316
DEM92002511
HOR63102410
ECOS9000299
UDDPLR0600116
GDR1300134
LIOT2000202
NI110082

Votes nominatifs

Pour (108)
Contre (77)
Abstention (2)
Non-votant (2)
Sans position enregistrée (388)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.