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Scrutin n° 5542XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 7 de M. Hetzel à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 56
  • Contre 70
  • Abstention 5
  • Non-votant 3
Votants
131
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN310408735
SOC123004524
EPR513127121
LFI-NFP011006011
ECOS010002810
DR8100409
DEM5400279
HOR1401286
UDDPLR4000134
NI120073
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (56)
Contre (70)
Abstention (5)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (443)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.