Les Actes Parlent

Scrutin n° 5518XVIIe législature, 18 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 63 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 80
  • Contre 106
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
188
Suffrages exprimés
186
Majorité requise
94

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN520016953
EPR324226131
SOC127004128
LFI-NFP019005219
ECOS016002216
DR93003712
HOR56002311
DEM3600279
UDDPLR6000116
LIOT0300193
NI110082
GDR0100161

Votes nominatifs

Pour (80)
Contre (106)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (386)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.