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Scrutin n° 5543XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 407 de Mme Gruet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 57
  • Contre 74
  • Abstention 6
  • Non-votant 3
Votants
137
Suffrages exprimés
131
Majorité requise
66

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN290508834
SOC124004425
EPR414027220
DR121003613
LFI-NFP011006011
ECOS011002711
DEM5400279
HOR1411277
UDDPLR4000134
NI130064
LIOT0200202
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (57)
Contre (74)
Abstention (6)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (437)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.