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Scrutin n° 5561XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1687 de M. Bazin à l'article 4 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 48
  • Contre 78
  • Abstention 4
  • Non-votant 3
Votants
130
Suffrages exprimés
126
Majorité requise
64

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN300209032
LFI-NFP023004823
SOC121004722
EPR114027517
DR9000409
ECOS0900299
DEM2301306
HOR0420286
UDDPLR5000125
GDR0200152
LIOT0100211
NI010091

Votes nominatifs

Pour (48)
Contre (78)
Abstention (4)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (444)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.