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Scrutin n° 5531XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1489 de Mme Pollet à l'article 2 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 63
  • Contre 74
  • Abstention 7
  • Non-votant 3
Votants
144
Suffrages exprimés
137
Majorité requise
69

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380507943
SOC022004722
EPR315027220
DR141003415
LFI-NFP013005813
ECOS010002810
HOR07212410
DEM3300306
UDDPLR5000125
NI020082
LIOT0100211
GDR0000170

Votes nominatifs

Pour (63)
Contre (74)
Abstention (7)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (430)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.