Les Actes Parlent

Scrutin n° 5554XVIIe législature, 19 février 2026Scrutin public ordinaire

l'amendement n° 1125 de M. Juvin à l'article 3 de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (deuxième lecture).

RejetéSanté

Résultat officiel

Annonce : L'Assemblée nationale n'a pas adopté. Règle : Majorité absolue des suffrages exprimés

  • Pour 67
  • Contre 81
  • Abstention 2
  • Non-votant 3
Votants
150
Suffrages exprimés
148
Majorité requise
75

Explication

Aucune explication relue n’est disponible pour ce scrutin. L’intitulé officiel ci-dessus fait foi.

Votes par groupe

Groupe de chaque député à la date du vote, d’après ses appartenances datées. « Effectif » compte les députés du groupe qui figurent sur une liste du scrutin ; « Sans position enregistrée », ceux en exercice ce jour-là qui ne figurent sur aucune, ce qui ne prouve pas une absence.

Groupe Pour Contre Abstention Non-votant Sans position enregistréeEffectif
RN380108339
SOC124004425
EPR415127022
LFI-NFP018005318
DR111003712
ECOS011002711
DEM3301297
HOR2500277
UDDPLR6000116
LIOT0200202
GDR2000152
NI020082

Votes nominatifs

Pour (67)
Contre (81)
Abstention (2)
Non-votant (3)
Sans position enregistrée (424)

Députés en exercice le jour du vote qui ne figurent sur aucune liste. Cela ne signifie ni un vote contre, ni une abstention, ni une absence démontrée.