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590 scrutins classés

• 27 juin 2025Scrutin n° 2752Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 177 de M. Taché à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 42Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2751Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 603 rectifié de M. Fournier à l'article 21 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 57Contre 1Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2750Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 443 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 36Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2749Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 114 de M. Naillet après l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 24Contre 36Abstention 0
• 27 juin 2025Scrutin n° 2748Scrutin public ordinaire
  l'article 20 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 29Contre 22Abstention 2
• 27 juin 2025Scrutin n° 2747Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 92 rectifié de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 19 ter (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 19Contre 42Abstention 3
• 27 juin 2025Scrutin n° 2746Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 646 rectifié du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 19 bis (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 18Contre 36Abstention 1
• 27 juin 2025Scrutin n° 2745Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 7 de Mme Bamana et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 19 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 40Contre 19Abstention 4
• 26 juin 2025Scrutin n° 2708Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 2 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 185Contre 120Abstention 8
• 26 juin 2025Scrutin n° 2707Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 21 de M. Duplessy avant l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'effectivité du droit fondamental d'éligibilité (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 141Contre 136Abstention 11
• 25 juin 2025Scrutin n° 2706Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 286 de M. Naillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 54Contre 33Abstention 6
• 25 juin 2025Scrutin n° 2705Scrutin public ordinaire
  l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 58Contre 35Abstention 7
• 25 juin 2025Scrutin n° 2704Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 119 de M. Califer et les amendements identiques suivants à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 58Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2703Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 3 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 73Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2702Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 581 de M. Gosselin à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 58Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2701Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 188 de Mme Nosbé à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 41Contre 60Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2700Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 425 de M. Rimane et l'amendement identique à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 58Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2699Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 2 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 84Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2698Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 685 de Mme Bellay à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 67Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2697Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 448 de Mme Bamana à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 44Contre 59Abstention 12
• 25 juin 2025Scrutin n° 2696Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 1 de M. de Lépinau à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 78Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2695Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 71 de M. Gillet à l'article 10 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 40Contre 85Abstention 1
• 25 juin 2025Scrutin n° 2694Scrutin public ordinaire
  l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 105Contre 26Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2693Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 47 de Mme Regol à l'article 12 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 45Contre 58Abstention 25
• 25 juin 2025Scrutin n° 2692Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 315 de Mme Youssouffa et l'amendement identique suivant à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 53Abstention 4
• 25 juin 2025Scrutin n° 2691Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 643 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 43Contre 64Abstention 1
• 25 juin 2025Scrutin n° 2690Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 279 de M. Marleix et les amendements identiques suivants à l'article 11 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 42Contre 56Abstention 6
• 25 juin 2025Scrutin n° 2689Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 642 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 9 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 103Contre 38Abstention 0
• 25 juin 2025Scrutin n° 2688Scrutin public ordinaire
  l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 74Contre 45Abstention 7
• 25 juin 2025Scrutin n° 2687Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 578 de M. Gosselin à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 35Contre 66Abstention 25
• 25 juin 2025Scrutin n° 2686Scrutin public ordinaire
  l'amendement de suppression n° 178 de Mme Nosbé et les amendements identiques suivants à l'article 8 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 78Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2683Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 641 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 95Contre 62Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2682Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 713 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 52Contre 105Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2681Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 712 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 50Contre 103Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2680Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 711 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 104Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2679Scrutin public ordinaire
  le sous-amendement n° 708 de M. Gillet à l'amendement n° 641 du Gouvernement et aux amendements identiques suivants à l'article 8 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 60Contre 97Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2678Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 640 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 7 (supprimé) du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 83Contre 74Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2677Scrutin public ordinaire
  l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 64Contre 31Abstention 61
• 24 juin 2025Scrutin n° 2676Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 64 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 109Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2675Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 63 de M. Gillet à l'article 6 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 46Contre 115Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2674Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 59 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 54Contre 112Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2673Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 58 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 49Contre 108Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2672Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 57 de M. Gillet après l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 53Contre 105Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2671Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 165 de M. Taché et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 58Contre 91Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2670Scrutin public ordinaire
  l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 104Contre 52Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2669Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 102 de M. Naillet et les amendmeent identiques suivants de suppression de l'article 3 du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 47Contre 94Abstention 2
• 24 juin 2025Scrutin n° 2668Scrutin public ordinaire
  l'article 2 ter du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 43Abstention 1
• 24 juin 2025Scrutin n° 2667Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 73Contre 0Abstention 0
• 24 juin 2025Scrutin n° 2666Scrutin public ordinaire
  l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✓ AdoptéPour 87Contre 2Abstention 42
• 24 juin 2025Scrutin n° 2665Scrutin public ordinaire
  l'amendement n° 530 de M. Moulliere à l'article 2 bis A du projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (première lecture).
  ✗ RejetéPour 20Contre 65Abstention 46